La boutique de ce site est dédiée à la diffusion des œuvres d'Anne JOLLY, artiste à Reims. 

Vous pouvez passer vos commandes en ligne en payant par carte bancaire via PAYPLUG ou par chèque bancaire. 

Pour obtenir votre commande, deux options sont possibles : le retrait à l'atelier (sur rendez-vous uniquement - gratuit) ou l'envoi postal (colissimo - de X à X euros).
SET UP CAE / Anne JOLLY Société Coopérative à Responsabilité Limitée et à capital variable Siège social : 58, avenue du Général Eisenhower - 51100 REIMS SIRET : 83378469700017 TVA intra : FR68833784697 Courrier électronique : contact@setup-cae.fr Site Internet : https://setup-cae.fr/ Entrepreneur porteur du projet et en contrat d'appui : Anne JOLLY Adresse de l'atelier : 78, avenue Clémenceau – 51100 REIMS Téléphone : 06 78 32 60 10 Courrier électronique : contact@annejolly.net

 

Conditions générales de vente (CGV)

(date de dernière mise à jour : 30 avril 2019)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SETUP CAE / Anne JOLLY effectuées par le biais du site internet www.annejolly.net. L’acquisition d’un produit sur le site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris préalablement connaissance.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.annejolly.net dans la limite des stocks disponibles. La société SETUP CAE / Anne JOLLY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (technique, matériaux, exemplaire, format…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SETUP CAE / Anne JOLLY. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société SETUP CAE / Anne JOLLY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en sus du prix des produits achetés et variant en fonction des caractéristiques (format, poids) de ces derniers.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 – Commande & confirmation de commande

Les commandes s’effectuent depuis le site Internet : www.annejolly.net

La société SETUP CAE / Anne JOLLY propose 2 options de paiement au choix :

  • Paiement par chèque : Dès validation de la commande, l’acheteur reçoit un message détaillant sa commande. Afin de finaliser l’achat et déclencher le traitement de la commande, il convient d’imprimer ce bon et de l’envoyer accompagné d’un chèque libellé à l’ordre de SETUP CAE/Anne JOLLY à l’adresse suivante : Anne JOLLY – 82 avenue Clémenceau – 51100 REIMS. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L’entrepreneur expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
  • Paiement par virement bancaire : Dès validation de la commande, l’acheteur reçoit un message détaillant sa commande. Afin de finaliser l’achat et déclencher le traitement de la commande, il convient d’effectuer un virement vers le compte bancaire de la société SETUP CAE / JOLLY en utilisant les coordonnées bancaires transmise dans le courrier de confirmation de commande. Dès réception du règlement, l’acheteur en sera informé et l’entrepreneur expédiera les produits au plus tôt dans les 2 jours ouvrés.
  • Paiement sécurisé via le système PAYPLUG :

La société SETUP CAE / Anne JOLLY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet www.annejolly.net suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande vaudront signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous seront communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société SETUP CAE / Anne JOLLY jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes compris.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SET UP CAE / Anne JOLLY procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 6 – Disponibilité

Le site Internet www.annejolly.net ne propose que des productions uniques ou en très petites séries. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société SET UP CAE / Anne JOLLY ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballages, accessoires…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SET UP CAE / Anne JOLLY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société SET UP CAE / Anne JOLLY ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société SET UP CAE / Anne JOLLY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société SET UP CAE / Anne JOLLY . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SET UP CAE / Anne JOLLY.

Article 12 – Données personnelles

La société SET UP CAE / Anne JOLLY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

La société SET UP CAE / Anne JOLLY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SET UP CAE / Anne JOLLY seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.